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La CAP demande l’invalidation de la marque Standard

Se basant sur le Patents, Industrial Design and Trademarks Act, la Consumer Advocacy Platform (CAP) demande au Controller de l’Industrial Property Office, d’invalider l’enregistrement de la marque Standard attribuée par la Standard Solar Engineering System Ltd à ses produits, dont des réservoirs  d’eau.

Dans sa lettre adressée au Controller du bureau de la Propriété industrielle, qui opère sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères, l’organisation pour le plaidoyer en faveur des consommateurs a attiré l’attention de ce bureau de la commercialisation, par cette compagnie basée à la Zone industrielle de Plaine Lauzun,  de réservoirs en Polyéthylène  portant la marque Standard. Ces réservoirs ont une capacité de 500, 750 et 100L respectivement.

La CAP estime que l’utilisation du nom Standard pourrait induire les consommateurs en erreur, affirme le président, Mosadeq Sahebdin. Celle-ci pourrait faire croire que les produits portant cette marque seraient conformes à normes respectives. De plus, la CAP attire l’attention du Controller qu’il se pourrait que son bureau ait été induit en erreur. En effet, la section 36, paragraphe 4, sous-paragraphe (e) du Patents Industrial Design and Trademarks Act  stipule qu’aucune marque portant le mot « standard » ne peut être enregistrée. L’enregistrement de cette marque par la Standard Solar Engineering System Ltd est, pour la CAP, en violation de cette loi.

Par conséquent, la CAP demande au bureau de la Propriété industrielle d’invalider l’enregistrement de cette marque, conformément à la loi. De plus, elle demande au Mauritius Standards Bureau (MSB) de refuser d’accorder sa certification à cette marque.

Par ailleurs, il  a été porté à la connaissance de la CAP que la dite compagnie commercialiserait aussi des chauffe-eau solaire sous la marque Standard. L’organisation met en garde les consommateurs contre la confusion que cela engendre.