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La CAP pour un Competition Tribunal

En marge de la Journée mondiale de la concurrence observée dans de nombreux pays, la Consumer Advocacy Platform(CAP) estime opportun de réitérer sa proposition en faveur de la mise en place d’un Competition Tribunal.

Le Competition Act 2009 fera l’objet d’une révision importante dans les mois à venir, de nouvelles consultations  écrites étant prévues pour janvier prochain en vue d’un atelier de travail de validation en mars prochain.

L’organisation de consommateurs rappelle la faiblesse de la mise en application des conclusions de la Commission dans l’enquête sur le cartel allégué de l’importation du bétail. La décision des Commissaires de la Competition Commission de contredire les conclusions du Directeur Exécutif de la commission d’alors concernant les allégations de pratiques anticoncurrentielles à l’encontre de Socovia et quatre autres importateurs avait été mal digérée à l’époque.

Pour combler de telles lacunes, la CAP estime qu’il est temps d’amender la loi en vue de permettre l’installation d’un Competition  Tribunal. Celle-ci aurait les mêmes pouvoirs d’une cour de justice et commandera ainsi plus de respect que l’actuel Board of commissionners.

La CAP réitère à l’occasion de la Journée mondiale de la concurrence, sa proposition en vue d’élargir la protection des consommateurs.  En dépit des promesses répétées ad nauseam pour une loi pour mieux protéger les consommateurs, l’organisation estime inefficace le maintien d’une structure de protection des consommateurs datant des années 70. Elle estime opportun de mettre en place une agence investie de pouvoirs accrus pour, d’une part, assurer la mise en application des provisions du Competition Act et ainsi surveiller les pratiques commerciales restrictives, et d’autre part, de prendre en charge de l’éducation et la défense des consommateurs. Il s’agit, tout simplement de capitaliser sur la convergence et l’interaction entre la politique de la concurrence et celle de la protection des consommateurs.

Une telle démarche devra permettre aux décideurs de renforcer leur engagement en faveur des consommateurs en réunissant la promotion de la concurrence et la répression des pratiques commerciales restrictives, ainsi que la protection des consommateurs et le redressement des torts, sous la responsabilité d’une seule instance, soit une Competition and Consumer Commission, comme c’est le cas en Zambie, en Afrique du Sud ou encore en Australie.    

 

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